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Délibération n° 2016-38 APF du 26/05/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
(NOR : DRH1600323DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6036 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004
  • Mis en application par : Arrêté n° 1420 CM du 30/07/2021
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