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Délibération n° 2016-38 APF du 26/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
(NOR : DRH1600323DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6036 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2018-11 APF du 20/03/2018
  • Modifié par : Délibération n° 2018-99 du 13/12/2018

    • Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 659 CM du 11/05/1998 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1372 CM du 07/10/1999 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004
  • Modifiant : Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004
  • Modifiant : Délibération n° 2010-2 APF du 28/01/2010

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/05/2016
  • Rapport de l'Assemblée du 19/05/2016
  • Texte adopté LP n°201616 LP/APF du 26/05/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/05/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/05/2016

    • Vie du texte :

  • Texte adopté LP n°201624 LP/APF du 07/07/2016
  • Loi du Pays n°201624 du 08/07/2016
  • Texte adopté LP n°201626 LP/APF du 08/07/2016
  • Loi du Pays n°201633 du 29/08/2016
  • Délibération n°2016104 APF du 27/10/2016

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