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Délibération n° 2016-38 APF du 26/05/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
(NOR : DRH1600323DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6036 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Textes modificatifs :

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004

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