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Délibération n° 2016-39 APF du 26/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-39 APF du 26 mai 2016 portant approbation de la convention de financement HC - IIME relative à l'appel à projets "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016
(NOR : IME1600303DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6041 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 20/05/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/05/2016

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