Arrêté n° 650 CAB/DDPC du 24/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 650 CAB/DDPC du 24 mai 2016 approuvant les dispositions spécifiques ORSEC Tsunami

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6028 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 825 HC/CAB/DDPC du 12/11/2010 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°505 CM du 28/04/2016

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