Arrêté n° 317 DMME/BRHT du 30/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 317 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Dominique Diot, chef de l'antenne de l'agence nationale des fréquences en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 NS du 31/05/2016 à la page 2078 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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