Arrêté n° 323 DMME/BRHT du 30/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 323 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 NS du 31/05/2016 à la page 2091 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 506 DMME/BRHT/JC du 18/08/2016 (texte abrogé)

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