Arrêté n° 328 DMME/BRHT du 30/05/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 328 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Denis Mauvais, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 NS du 31/05/2016 à la page 2104 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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