Arrêté n° 4418 MTF du 27/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4418 MTF du 27 mai 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Ox Pasture Chartering Ltd pour le navire à voile Seahawk
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6058 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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