Arrêté n° 4446 MEI du 30/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4446 MEI du 30 mai 2016 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6082 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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