Arrêté n° 376 PR du 31/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 376 PR du 31 mai 2016 fixant les conditions de délivrance et les modalités d'examen de la capacité de conduire

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6142 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985

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