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Arrêté n° 377 PR du 31/05/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 377 PR du 31 mai 2016 définissant les centres d'examen du permis de conduire et de la capacité de conduire en Polynésie française, ainsi que la validité géographique de ces titres de conduite

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6159 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 643 CM du 13/04/2004 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
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