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Arrêté n° 378 PR du 31/05/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 378 PR du 31 mai 2016 portant annulation d'assermentation accordée à certains agents pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6162 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

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