Arrêté n° 378 PR du 31/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 378 PR du 31 mai 2016 portant annulation d'assermentation accordée à certains agents pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6162 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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