Arrêté n° 4504 MEI/DAE du 31/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4504 MEI/DAE du 31 mai 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3374756 et retrait de la décision de rejet n° 6883 MEI/DAE du 12 août 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6175 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 6883 MEI/DAE du 12/08/2015 (texte retiré)

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