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Arrêté n° 4508 MEI du 31/05/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4508 MEI du 31 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 3118 MRM du 3 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Cheng Chui sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 307)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6175 dans la partie MEI

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3118 MRM du 03/04/2014 (texte abrogé)
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