Arrêté n° 4509 MEI du 31/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4509 MEI du 31 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 8150 MRM du 28 août 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Honoura Pearl sis à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 39)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6176 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8150 MRM du 28/08/2014 (texte abrogé)

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