Arrêté n° 4510 MEI du 31/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4510 MEI du 31 mai 2016 retirant l'arrêté n° 2645 MEI du 5 avril 2016 et modifiant l'arrêté n° 1239 CM du 21 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6177 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1239 CM du 21/08/2014 (texte abrogé)
  • Retirant : Arrêté n° 2645 MEI du 05/04/2016 (texte retiré)

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