Arrêté n° 4511 MCE/ENV du 31/05/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4511 MCE/ENV du 31 mai 2016 portant autorisation de détention et de transport d'espèces d'escargots protégées appartenant au genre Partula, relevant de la catégorie A du code de l'environnement, en faveur de Mlle Cindy Bick et M. Trevor Coote Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6185 dans la partie MCE Télécharger : |


