Arrêté n° 16123 DIR/DGR du 31/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 16-123 DIR/DGR du 31 mai 2016 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6120 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 16290 DIR/DGR du 20/09/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1621 du 04/03/2016 (texte abrogé)

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