Arrêté n° 5 SAIA/HO du 26/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 5 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 15 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 6 979 191 F CFP, soit 58 485,62 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2015, pour la réalisation de l'opération suivante : "Travaux de rénovation du réseau AEP de Tubuai", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101605708

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6125 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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