Arrêté n° 654 DIE/BFC du 26/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 654 DIE/BFC du 26 mai 2016 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) au titre de l'exercice 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6135 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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