Arrêté n° 381 PR du 01/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 381 PR du 1er juin 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation des travaux de bétonnage de la route du village de Arutua dans l'archipel des Tuamotu

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6163 dans la partie Présidence
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