Arrêté n° 667 CM du 01/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 667 CM du 1er juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 616 CM du 18 mai 2016 nomination de M. Lionel Bach, chef adjoint de la division "des impôts des entreprises et des particuliers-recette des impôts", en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 23 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus
(NOR : DIP1620612AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6139 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 616 CM du 18/05/2016 (texte retiré)

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