Arrêté n° 668 CM du 01/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 668 CM du 1er juin 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant global de 4 832 200 euros (c/v 576 634 845 F CFP) auprès du groupe Caisse des dépôts et consignations pour financer partiellement la participation du pays à divers projets d'adduction en eau potable des communes de Polynésie française, et la construction du collège et lycée de Bora Bora, inscrits au budget de l'exercice 2016
(NOR : DBF1620614AC-1)
(NOR : DBF1620614AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6140 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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