Arrêté n° 671 CM du 01/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 671 CM du 1er juin 2016 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur la commune de Hiva Oa dans l'archipel des îles Marquises le 24 janvier 2016
(NOR : CMM1600413AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6142 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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