Arrêté n° 4569 MTF du 01/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4569 MTF du 1er juin 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Sarissa Ltd pour le navire à voile "Sarissa"
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6166 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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