Arrêté n° 4534 MTS du 01/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4534 MTS du 1er juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre d'agent d'entretien du bâtiment

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6178 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9401 MSP du 15/11/2013

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