Arrêté n° 4535 MTS du 01/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4535 MTS du 1er juin 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "installateur en sanitaire, climatisation et énergies renouvelables"

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6178 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 9567 MTS du 07/11/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 9378 MTF du 26/09/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 9768 MTT du 24/09/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 10840 MTT du 26/09/2019

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