Arrêté n° 4602 VP du 02/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4602 VP du 2 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4133 VP du 20 mai 2016 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 23 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6165 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 4133 VP du 20/05/2016 (texte retiré)

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