Arrêté n° 674 CM du 02/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 674 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1620602AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6234 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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