Arrêté n° 687 CM du 02/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 687 CM du 2 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 131 CM du 11 février 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 192, et des constructions y édifiées, au profit de l'Etat
(NOR : DAF1620525AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6248 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 131 CM du 11/02/2016 (texte abrogé)

    • Page précédente