Arrêté n° 4573 MLV du 02/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4573 MLV du 2 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 54,5 mètres carrés, attenants à la terre Atituarai partie du lot A1, sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Patrick Furlotti

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6295 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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