Arrêté n° 4594 MET du 02/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4594 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, dans l'archipel des Tuamotu
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6311 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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