Arrêté n° 4595 MET du 02/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4595 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6311 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 7284 MET du 24/08/2016 (texte abrogé)

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