Arrêté n° 690 CM du 02/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 690 CM du 2 juin 2016 fixant les modalités d'application des articles LP. 6511-1 et suivants du code du travail relatifs au dispositif "Aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO)
(NOR : EMP1600414AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6252 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1136 CM du 19/07/2017

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

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