Arrêté n° 691 CM du 02/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 691 CM du 2 juin 2016 autorisant le transfert en pleine propriété et à titre gratuit, par la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat, de la parcelle de la terre cadastrée commune de Mahina, section T n° 635, de 12 434 mètres carrés
(NOR : DAF1520810AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6257 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 298 CM du 17/03/2017

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