Arrêté n° 692 CM du 02/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 692 CM du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
(NOR : SJS1620527AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6257 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 570 CM du 27/04/2001

    • Page précédente