Arrêté n° 388 PR du 03/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 388 PR du 3 juin 2016 relatif aux attributions du ministre du tourisme, des transport aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 NC du 07/06/2016 à la page 6204 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente