Arrêté n° 389 PR du 03/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 389 PR du 3 juin 2016 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 NC du 07/06/2016 à la page 6205 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente