Décision n° 4649 MEI/DAE du 03/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 4649 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1343096, 1348055 et 96614382
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6286 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel