Délibération n° 201631 du 24/05/2016
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération n° 2016-31 du 24 mai 2016 portant affectation du domaine Amo à la commune de Papara
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6316 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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