Arrêté n° 675 DIE/FIP du 02/06/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 675 DIE/FIP du 2 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 320 000 F CFP, soit 86 481,60 euros, à la communauté de communes Hava'i pour la réalisation de l'opération "Etudes d'avant-projet et environnementales pour la construction du centre d'enfouissement technique des déchets de Faaroa", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6226 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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