Avenant n° 4216 du 01/06/2016
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Avenant financier n° 42-16 du 1er juin 2016 à la convention cadre n° 110-92 du 7 octobre 1992 en application des dispositions de son article 2 relatif à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Centre d'Information des droits des femmes et des familles de Polynésie française, sur le budget du programme 137, "Egalité entre les hommes et les femmes", au titre de l'année 2016
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6318 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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