Arrêté du 31/05/2016
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6318 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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