Arrêté n° 701 CM du 06/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 701 CM du 6 juin 2016 fixant les conditions d'utilisation du coffre d'amarrage au large de Taanini à Rimatara
(NOR : DEQ1600349AC)
(NOR : DEQ1600349AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6258 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel