Arrêté n° 704 CM du 06/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 704 CM du 6 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 EPA-FTH du 16 mars 2016 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
(NOR : FTH1600406DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6260 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 20/07/2016
  • Délibération n°201686 APF du 08/09/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/09/2016

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