Arrêté n° 706 CM du 06/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 706 CM du 6 juin 2016 portant fin de fonction de M. Eric Deat et nomination de Mme Henriette Faremiro en qualité de commissaire de gouvernement du Groupement d'intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme
(NOR : SDT1600395AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6259 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 637 CM du 16/05/2012 (texte abrogé)

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