Arrêté n° 4670 MET du 06/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4670 MET du 6 juin 2016 portant affectation temporaire du véhicule D 6440 affecté au Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles à Mme Isabelle Bernard, expert de Pôle emploi, pour la période du 17 juin au 15 juillet 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6309 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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