Arrêté n° 4700 VP du 06/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4700 VP du 6 juin 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières pour la division du cadastre

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6263 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5375 MEF du 13/07/2012 (texte abrogé)

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