Arrêté n° 708 CM du 07/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 708 CM du 7 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-2016 CA/OPH du 20 avril 2016 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2016
(NOR : OPH1600379AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 48 du 14/06/2016 à la page 6386 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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