Arrêté n° 709 CM du 07/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 709 CM du 7 juin 2016 portant approbation de la programmation complémentaire d'opérations de construction de logements sociaux pour l'exercice 2016
(NOR : OPH1600380AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 48 du 14/06/2016 à la page 6383 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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