Arrêté n° 393 PR du 07/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 393 PR du 7 juin 2016 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique EDT de Rangiroa
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 48 du 14/06/2016 à la page 6416 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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